L’audience de la QPC 2019-789 (question prioritaire de constitutionnalité) concernant l’accès des agents de la Sécurité Sociale aux données personnelles a eu lieu le 4 juin 2019 devant le Conseil Constitutionnel.
Il est question des articles L114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
Franciliens.net est intervenu, ainsi que la Quadrature Du Net, en la personne de Me Alexis Fitzjean, pour défendre le droit à la protection des données personnelles et de la vie privée.
Vous pouvez revoir cette audience ici :
- 0:00:00 : présentation de la QPC
- 0:02:09 : Me Delamare : partie requérante
- 0:15:20 : Me Gatineau, Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère
- 0:28:53 : Me Fitzjean, Franciliens.net et La Quadrature du Net
- 0:35:20 : Me Froget, Caisse Nationale d’Allocations Familiales
- 0:43:51 : M. Blanc, représentant du 1er ministre
- 0:53:58 : questions / réponses